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  • Éditeur du Site : UMP -
  • Directeur de la publication : UMP
  • Webmestre : Société AvanceNet
  • Conception / Réalisation du site : Société AvanceNet - www.AvanceNet.com
  • Fournisseur d'hébergement du Site : Société AvanceNet - 38, rue de Liège - 75008 PARIS
  • Serveur situé à Vitry sur Seine : Iliad - FRANCE

 

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7. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le Site et son contenu sont soumis au droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

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